Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BOUNTY
Numéro de dépôt :
95556043
Date de dépôt :
30/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque BOUNTY
Déposée le 30 janvier 1995 par BOUNTY CONCEPT OF SWITZERLAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BOUNTY »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 25 janvier 2000 - Rejet total n°294077 - Publication le 10 mars 1995 au BOPI 2000-01-25