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Marques déposées par monsieur bounemcha salem
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Oumma Halal
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Oumma Halal
M. bounemcha salem, Agissant pour le compte de la société SSBM en cours de formation

Numéro de dépôt :
4013215
Date de dépôt :
18/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
18/06/2023
Oumma Halal de bounemcha salem

Présentation de la marque Oumma Halal

Déposée le 18 juin 2013 par monsieur bounemcha salem auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Oumma Halal » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-28 du 12 juillet 2013.

Le déposant est monsieur bounemcha salem domicilié(e) 12 CHEMIN DU MOULIN BASSET - 93200 - SAINT DENIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL S S B M, M. BOUNEMCHA SALEM domicilié(e) 12 CHEMIN DU MOULIN BASSET, C/O RISK PROTECTION - 93200 - SAINT-DENIS - France.

La marque Oumma Halal a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4013215.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 29 30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Oumma Halal est expirée depuis le 18 juin 2023.


M. bounemcha salem, Agissant pour le compte de la société SSBM en cours de formation - 12 CHEMIN DU MOULIN BASSET - 93200 - SAINT DENIS - France


SARL S S B M, M. BOUNEMCHA SALEM - 12 CHEMIN DU MOULIN BASSET, C/O RISK PROTECTION - 93200 - SAINT-DENIS - France


Publication - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28

Enregistrement avec modification - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; herbes médicinales ; tisanes ;

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; charcuterie ; conserves de viande ou de poisson ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.