Marque renouvelée - Marque en non vigueur
CHATEAU DE CAPPES
Numéro de dépôt :
1100785
Date de dépôt :
11/06/1979
Lieu de dépôt :
BORDEAUX
Présentation de la marque CHATEAU DE CAPPES
Déposée le 11 juin 1979 par BOULIN Yves auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX), la marque française « CHATEAU DE CAPPES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU DE CAPPES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1100785.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque CHATEAU DE CAPPES est expirée depuis le 11 juin 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-003