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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BOULEAUX
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FACIL'ETIQ
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FACIL'ETIQ
BOULEAUX (SA)

Numéro de dépôt :
96606656
Date de dépôt :
18/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/01/2006

Présentation de la marque FACIL'ETIQ

Déposée le 18 janvier 1996 par la Société Anonyme (SA) BOULEAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FACIL'ETIQ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-09 du 1 mars 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BOULEAUX domicilié(e) 16 RUE GALVANI, 75017 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOULEAUX (SA) - France.

La marque FACIL'ETIQ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96606656.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FACIL'ETIQ est expirée depuis le 18 janvier 2006.

BOULEAUX a également déposé les autres marques suivantes : ETIQ'VITE , VISIT O'CLOCK , FRENCH VALLEY , VISIT'HEURE , LA VALLEE FRANCAISE , VISITEUR


BOULEAUX (SA) - 16 RUE GALVANI, 75017 PARIS - France


BOULEAUX (SA) - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-26

Publication - Publication le 1 mars 1996 au BOPI 1996-09

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