Déposée par voie électronique le 10 avril 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) boulangerie des bons enfants
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GRAIN D'PAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-18 du 2 mai 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) boulangerie des bons enfants domicilié(e) 11 rue des bons enfants - 01000 - BOURG EN BRESSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 364 483 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL BOULANGERIE DES BONS ENFANTS, M. CHRISTOPHE GUILLOT domicilié(e) 11 RUE DES BONS ENFANTS - 01000 - BOURG EN BRESSE - France.
La marque GRAIN D'PAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4083334.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRAIN D'PAIN est expirée depuis le 10 avril 2024.
boulangerie des bons enfants, sarl - 11 rue des bons enfants - 01000 - BOURG EN BRESSE - France - SIREN 444364483
SARL BOULANGERIE DES BONS ENFANTS, M. CHRISTOPHE GUILLOT - 11 RUE DES BONS ENFANTS - 01000 - BOURG EN BRESSE - France
Publication - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18
Enregistrement sans modification - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31
Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; gâteaux ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs.
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