Marque expirée - Marque en non vigueur
net-@isé
Numéro de dépôt :
3621212
Date de dépôt :
07/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
07/01/2019
Présentation de la marque net-@isé
Déposée le 7 janvier 2009 par BOULANGER DAVID PIERRE ALBERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « net-@isé »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque net-@isé est expirée depuis le 7 janvier 2019.
Publication - Publication le 13 févr. 2009 au BOPI 2009-07
Enregistrement sans modification - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24