Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SHETLAND HOUSE
Numéro de dépôt :
962324
Date de dépôt :
26/05/1976
Lieu de dépôt :
Havre
Présentation de la marque SHETLAND HOUSE
Déposée le 26 mai 1976 par madame Boulange auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Havre), la marque française « SHETLAND HOUSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque SHETLAND HOUSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 962324.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque SHETLAND HOUSE est expirée depuis le 26 mai 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-523