Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTUELIA
M. BOUKOBZA FRANK, Agissant pour le compte de la société ACTUELIA en cours de formation
M. FITOUCHI DAVID, Agissant pour le compte de la société ACTUELIA en cours de formation

Numéro de dépôt :
4017146
Date de dépôt :
03/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
03/07/2023
ACTUELIA de BOUKOBZA FRANK

Présentation de la marque ACTUELIA

Déposée le 3 juillet 2013 par monsieur BOUKOBZA FRANK et monsieur FITOUCHI DAVID auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ACTUELIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-30 du 26 juillet 2013.

Les déposants sont monsieur BOUKOBZA FRANK domicilié(e) 71 RUE SEGOFFIN - 92400 - COURBEVOIE - France et monsieur FITOUCHI DAVID domicilié(e) 11 AVENUE DU PARC - 92400 - COURBEVOIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BOUKOBZA FRANK domicilié(e) 71 RUE SEGOFFIN - 92400 - COURBEVOIE - France.

La marque ACTUELIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4017146.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTUELIA est expirée depuis le 3 juillet 2023.


M. BOUKOBZA FRANK, Agissant pour le compte de la société ACTUELIA en cours de formation - 71 RUE SEGOFFIN - 92400 - COURBEVOIE - France

M. FITOUCHI DAVID, Agissant pour le compte de la société ACTUELIA en cours de formation - 11 AVENUE DU PARC - 92400 - COURBEVOIE - France


M. BOUKOBZA FRANK - 71 RUE SEGOFFIN - 92400 - COURBEVOIE - France


Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Inscription le 1 avril 2014 - Rejet partiel n°621623 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-04-01

Enregistrement avec modification - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Éducation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.