Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Ca C'est PARIS
Numéro de dépôt :
3541322
Date de dépôt :
03/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Ca C'est PARIS
Déposée le 3 décembre 2007 par BOUKHRIS PATRICK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Ca C'est PARIS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BOUKHRIS PATRICK a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 29 septembre 2008 - Rejet total n°481343 - Publication au BOPI 2008-09-29
Publication - Publication le 11 janv. 2008 au BOPI 2008-02