Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MIRONNETTE
S.A. BOUILLARD FRERES (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1269943
Date de dépôt :
27/04/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/04/1994

Présentation de la marque MIRONNETTE

Déposée le 27 avril 1984 par la Société Anonyme (SA) BOUILLARD FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MIRONNETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BOUILLARD FRERES domicilié(e) 71370 SAINT GERMAIN DU PLAIN. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BROT ET JOLLY. - France.

La marque MIRONNETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1269943.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MIRONNETTE est expirée depuis le 27 avril 1994.

BOUILLARD FRERES a également déposé les autres marques suivantes : RENAISSANCE , ESTIVAL , SAPINFIX , BHR , ATTACHETOU BHR , CACHOUPOT , TUTEURTOU , NATURELLE , ADRIA , ARROSETOU BHR


S.A. BOUILLARD FRERES (société anonyme) - 71370 SAINT GERMAIN DU PLAIN. - France


CABINET BROT ET JOLLY. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-40

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