Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
ICEMINT
Numéro de dépôt :
93454622
Date de dépôt :
10/02/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ICEMINT
Déposée le 10 février 1993 par BOUGUET PAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ICEMINT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BOUGUET PAU a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 17 mai 1993 - RENONCIATION TOTALE n°158812 - Publication le 26 mars 1993 au BOPI 1993-05-17