Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SOS CHAUFFE-EAU
Numéro de dépôt :
3266812
Date de dépôt :
09/01/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque SOS CHAUFFE-EAU
Déposée le 9 janvier 2004 par BOUGOUFFA Rabah auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOS CHAUFFE-EAU »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BOUGOUFFA Rabah a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 25 octobre 2004 - Rejet total n°401798 - Publication au BOPI 2004-10-25
Publication - Publication le 13 févr. 2004 au BOPI 2004-07