Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
S O S SERRURERIE OUVERTURE SERRURES
Numéro de dépôt :
3278295
Date de dépôt :
08/03/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque S O S SERRURERIE OUVERTURE SERRURES
Déposée le 8 mars 2004 par BOUGOUFFA Rabah auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « S O S SERRURERIE OUVERTURE SERRURES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BOUGOUFFA Rabah a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 20 décembre 2004 - Rejet total n°404416 - Publication au BOPI 2004-12-20
Publication - Publication le 16 avr. 2004 au BOPI 2004-16