Marque enregistrée - Marque en vigueur

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Numéro de dépôt :
4352005
Date de dépôt :
05/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
05/04/2027
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Présentation de la marque bougepas, bouge pas c'est livré, bougepas.fr, bougepas.com ne bougez pas, ne bougez plus, ne bougepas

Déposée le 5 avril 2017 par bougepasTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « bougepas, bouge pas c'est livré, bougepas.fr, bougepas.com ne bougez pas, ne bougez plus, ne bougepas » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-17 du 28 avril 2017.

Le déposant est bougepasTODO domicilié(e) 66 avenue des champs elysées, imm d – 4eme etage - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 823 177 555 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bougepas, M. Ayaden Youssef domicilié(e) 56 AVENUE Nungesser et coli - 93380 - PIERREFITTE-SUR-SEINE - France.

La marque bougepas, bouge pas c'est livré, bougepas.fr, bougepas.com ne bougez pas, ne bougez plus, ne bougepas a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4352005.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque bougepas, bouge pas c'est livré, bougepas.fr, bougepas.com ne bougez pas, ne bougez plus, ne bougepas arrivera à expiration en date du 5 avril 2027.


bougepas, sasu - 66 avenue des champs elysées, imm d – 4eme etage - 75008 - PARIS - France - SIREN 823177555


Bougepas, M. Ayaden Youssef - 56 AVENUE Nungesser et coli - 93380 - PIERREFITTE-SUR-SEINE - France


Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17

Enregistrement avec modification - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39

Inscription le 13 décembre 2018 - Transmission totale de propriété n°742066 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-13

Transport ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits).