Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRANCE-PATISSERIE
Numéro de dépôt :
1202580
Date de dépôt :
10/10/1979
Lieu de dépôt :
MARSEILLE
Présentation de la marque FRANCE-PATISSERIE
Déposée le 10 octobre 1979 par monsieur BOUET JEAN PIERRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE), la marque française « FRANCE-PATISSERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRANCE-PATISSERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1202580.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque FRANCE-PATISSERIE est expirée depuis le 10 octobre 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-37