Marque renouvelée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE FALLOT
Numéro de dépôt :
962291
Date de dépôt :
26/05/1976
Lieu de dépôt :
Blaye
Présentation de la marque DOMAINE DE FALLOT
Déposée le 26 mai 1976 par monsieur Boué (Yves auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Blaye), la marque française « DOMAINE DE FALLOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DE FALLOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 962291.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque DOMAINE DE FALLOT est expirée depuis le 26 mai 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-523