Marque enregistrée - Marque en vigueur

LIBERTE
M. BOUE Didier
ORMIHL-DANET, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3983536
Date de dépôt :
24/08/2011
Lieu de dépôt :
EUIPO
Date d'expiration :
24/08/2021
LIBERTE de BOUE Didier

Présentation de la marque LIBERTE

Déposée le 24 août 2011 par monsieur BOUE Didier et la Société par Action Simplifiée (SAS) ORMIHL-DANET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EUIPO), la marque française « LIBERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-11 du 15 mars 2013.

Les déposants sont monsieur BOUE Didier domicilié(e) 7 allée Alfred de Musset - 36120 - ETRECHET - France et la Société par Action Simplifiée (SAS) ORMIHL-DANET domicilié(e) 187 rue Léon Blum - 69100 - VILLEURBANNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET THIBON LITTAYE, Mme THIBON-LITTAYE Annick domicilié(e) 32 Rue de l'Amiral Lemonnier, BP 19 - 78164 - MARLY LE ROI CEDEX - France.

La marque LIBERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3983536.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBERTE arrivera à expiration en date du 24 août 2021.


M. BOUE Didier - 7 allée Alfred de Musset - 36120 - ETRECHET - France

ORMIHL-DANET, Société par actions simplifiée - 187 rue Léon Blum - 69100 - VILLEURBANNE - France


CABINET THIBON LITTAYE, Mme THIBON-LITTAYE Annick - 32 Rue de l'Amiral Lemonnier, BP 19 - 78164 - MARLY LE ROI CEDEX - France


Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11

Enregistrement sans modification - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Inscription le 7 août 2018 - Changement d'adresse n°730969 - Publication le 14 sept. 2018 au BOPI 2018-08-07

Inscription le 27 août 2018 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°732180 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-08-27

Membres artificiels ; articles orthopédiques ; chaussures orthopédiques ; prothèses ;

Services médicaux en orthopédie ; soins d'hygiène pour être humains dans le domaine de l'orthopédie ; soins de beauté pour être humains dans le domaine de l'orthopédie ; massages orthopédiques.