Marque enregistrée - Marque en non vigueur
S FORMES LA LIGNE S
Numéro de dépôt :
1207387
Date de dépôt :
24/06/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/06/1992
Présentation de la marque S FORMES LA LIGNE S
Déposée le 24 juin 1982 par BOUDKEVITCH Wadim auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « S FORMES LA LIGNE S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque S FORMES LA LIGNE S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1207387.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S FORMES LA LIGNE S est expirée depuis le 24 juin 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-45