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Marques déposées par la société BOUDINAUD Bernard
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Domaine du Mas de JALLON
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Domaine du Mas de JALLON
BOUDINAUD Bernard

Numéro de dépôt :
95567083
Date de dépôt :
07/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/04/2005

Présentation de la marque Domaine du Mas de JALLON

Déposée le 7 avril 1995 par la société BOUDINAUD Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Domaine du Mas de JALLON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-20 du 19 mai 1995.

Le déposant est la société BOUDINAUD Bernard domicilié(e) Mas de JALLON, 30210 FOURNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 256 779 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BOUDINAUD Bernard - France.

La marque Domaine du Mas de JALLON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95567083.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domaine du Mas de JALLON est expirée depuis le 7 avril 2005.


BOUDINAUD Bernard - Mas de JALLON, 30210 FOURNES - France - SIREN 353256779


M. BOUDINAUD Bernard - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-39

Publication - Publication le 19 mai 1995 au BOPI 1995-20

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