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Marques déposées par BOUDET GUY
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TOM'ACE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TOM'ACE
BOUDET GUY

Numéro de dépôt :
93486221
Date de dépôt :
05/10/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/07/2013

Présentation de la marque TOM'ACE

Déposée le 5 octobre 1993 par BOUDET GUY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOM'ACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-46 du 19 novembre 1993.

Le déposant est BOUDET GUY domicilié(e) des Sables,33220 PINEUILH,France (dossier no 2247586) - 33220 - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Guy BOUDET domicilié(e) 10 ave des Sables,33220 Pineuilh (dossier no 2247586) - 33220 - France.

La marque TOM'ACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93486221.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TOM'ACE est expirée depuis le 28 juillet 2013.


BOUDET GUY - des Sables,33220 PINEUILH,France (dossier no 2247586) - 33220 - France


Guy BOUDET - 10 ave des Sables,33220 Pineuilh (dossier no 2247586) - 33220 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-11

Inscription le 7 octobre 2003 - Transmission totale de propriété n°379226 - Publication au BOPI 2003-10-07

Renouvellement sans limitation le 28 juillet 2003 n°2247586 - Publication au BOPI 2003-07-28

Publication - Publication le 19 nov. 1993 au BOPI 1993-46

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