Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU MORANGE
BOUDAT Françoise

Numéro de dépôt :
98719285
Date de dépôt :
16/02/1998
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/02/2018

Présentation de la marque CHATEAU MORANGE

Déposée le 16 février 1998 par BOUDAT Françoise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU MORANGE »

Le déposant est BOUDAT Françoise domicilié(e) Château de Viaut,33410 MOURENS (dossier no 2361249) - 33410 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOUDAT Françoise domicilié(e) Château de Viaut,33410 MOURENS (dossier no 2361249) - 33410 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU MORANGE est expirée depuis le 16 février 2018.

BOUDAT Françoise a également déposé les autres marques suivantes : CHÂTEAU HAUT GRAMONS , CHATEAU DE VIAUT , CHATEAU FERNON-DUMEZ , CHATEAU FICHON , CHATEAU LAROQUE THOMAS


BOUDAT Françoise - Château de Viaut,33410 MOURENS (dossier no 2361249) - 33410 - France


BOUDAT Françoise - Château de Viaut,33410 MOURENS (dossier no 2361249) - 33410 - France


Renouvellement sans limitation le 21 janvier 2008 n°2361249 - Publication au BOPI 2008-01-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-31

Publication - Publication le 3 avr. 1998 au BOPI 1998-14

Inscription le 10 avril 2019 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°753993 - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-04-10

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU MORANGE.