Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHÂTEAU HAUT GRAMONS
BOUDAT FRANCOISE

Numéro de dépôt :
99789362
Date de dépôt :
26/04/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/04/2029

Présentation de la marque CHÂTEAU HAUT GRAMONS

Déposée le 26 avril 1999 par BOUDAT FRANCOISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHÂTEAU HAUT GRAMONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-23 du 4 juin 1999.

Le déposant est BOUDAT FRANCOISE domicilié(e) CHATEAU DE VIAUT - 33410 - MOURENS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. BOUDAT FRANCOISE domicilié(e) CHATEAU DE VIAUT - 33410 - MOURENS - France.

La marque CHÂTEAU HAUT GRAMONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99789362.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHÂTEAU HAUT GRAMONS arrivera à expiration en date du 26 avril 2029.

BOUDAT FRANCOISE a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU MORANGE , CHATEAU DE VIAUT , CHATEAU FERNON-DUMEZ , CHATEAU FICHON , CHATEAU LAROQUE THOMAS


BOUDAT FRANCOISE - CHATEAU DE VIAUT - 33410 - MOURENS - France


M. BOUDAT FRANCOISE - CHATEAU DE VIAUT - 33410 - MOURENS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-41

Publication - Publication le 4 juin 1999 au BOPI 1999-23

Renouvellement sans limitation le 1 avril 2009 n°2403393 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-04-01

Renouvellement sans limitation le 27 février 2019 n°2707771 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-02-27

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée Château Haut Gramons.