PROTOCOLE
Présentation de la marque PROTOCOLE
Déposée le 30 mai 1989 par BOUCHOT Joël Marie Nationalité FranÇaise auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROTOCOLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque PROTOCOLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1533588.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTOCOLE est expirée depuis le 30 mai 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-47