Marque enregistrée - Marque en non vigueur

POINT PAYE
BOUCHET - VIRETTE MAX PIERRE

Numéro de dépôt :
93494805
Date de dépôt :
30/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/11/2003

Présentation de la marque POINT PAYE

Déposée le 30 novembre 1993 par BOUCHET - VIRETTE MAX PIERRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « POINT PAYE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-02 du 14 janvier 1994.

Le déposant est BOUCHET - VIRETTE MAX PIERRE, domicilié(e) Le Belvédère no 3 - Le Beril, 38113 VEUREY VOROIZE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOUCHET - VIRETTE MAX - France.

La marque POINT PAYE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93494805.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POINT PAYE est expirée depuis le 30 novembre 2003.


BOUCHET - VIRETTE MAX PIERRE - Le Belvédère no 3 - Le Beril, 38113 VEUREY VOROIZE - France


BOUCHET - VIRETTE MAX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-26

Publication - Publication le 14 janv. 1994 au BOPI 1994-02

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