Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

APPARIEMENT COLLEGE ANDRE LAHAYE ANDERNOS LIBREVILLE LYCEE DE L'ESTUAIRE
Monsieur BOUCHET Marc

Numéro de dépôt :
92405581
Date de dépôt :
10/02/1992
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque APPARIEMENT COLLEGE ANDRE LAHAYE ANDERNOS LIBREVILLE LYCEE DE L'ESTUAIRE

Déposée le 10 février 1992 par monsieur BOUCHET Marc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « APPARIEMENT COLLEGE ANDRE LAHAYE ANDERNOS LIBREVILLE LYCEE DE L'ESTUAIRE »

Le déposant est monsieur BOUCHET Marc domicilié(e) collège d'Andernos, BP 33, 33510 ANDERNOS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur BOUCHET Marc F.S.E. Collège d'Andernos - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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BOUCHET Marc a également déposé les autres marques suivantes : INFObio


Monsieur BOUCHET Marc - collège d'Andernos, BP 33, 33510 ANDERNOS - France


Monsieur BOUCHET Marc F.S.E. Collège d'Andernos - France


Inscription le 29 juillet 1998 - Rejet total n°258770 - Publication le 27 mars 1992 au BOPI 1998-07-29

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