Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PRODECA
Numéro de dépôt :
1746529
Date de dépôt :
24/12/1987
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
24/12/1997
Présentation de la marque PRODECA
Déposée le 24 décembre 1987 par BOUCHET luc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « PRODECA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PRODECA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1746529.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRODECA est expirée depuis le 24 décembre 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-06