Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ROULEZ A DROITE VOTEZ A GAUCHE
Numéro de dépôt :
1032016
Date de dépôt :
02/09/1977
Lieu de dépôt :
Trib d'Annecy
Présentation de la marque ROULEZ A DROITE VOTEZ A GAUCHE
Déposée le 2 septembre 1977 par BOUCHERON Alain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib d'Annecy), la marque française « ROULEZ A DROITE VOTEZ A GAUCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ROULEZ A DROITE VOTEZ A GAUCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1032016.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque ROULEZ A DROITE VOTEZ A GAUCHE est expirée depuis le 2 septembre 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-023