Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ARTISANALE DES BAUGES
Numéro de dépôt :
4240609
Date de dépôt :
14/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ARTISANALE DES BAUGES
Déposée par voie électronique le 14 janvier 2016 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) BOUCHERIE DES BAUGES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ARTISANALE DES BAUGES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05
Inscription le 5 janvier 2017 - Rejet total n°692067 - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-01-05