Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SAUCISSE DE BERNIQUE (PATELLE)
Numéro de dépôt :
4026072
Date de dépôt :
07/08/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque SAUCISSE DE BERNIQUE (PATELLE)
Déposée le 7 août 2013 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) boucherie cote des legendes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SAUCISSE DE BERNIQUE (PATELLE) »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35
Inscription le 3 mai 2016 - Rejet total n°668840 - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-05-03