Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GETS
Numéro de dépôt :
1387939
Date de dépôt :
18/12/1986
Lieu de dépôt :
BONNEVILLE
Date d'expiration :
18/12/1996
Présentation de la marque GETS
Déposée le 18 décembre 1986 par la Société Anonyme (SA) Boucherie-Charcuterie ROSSIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BONNEVILLE), la marque française « GETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque GETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1387939.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GETS est expirée depuis le 18 décembre 1996.
Boucherie-Charcuterie ROSSIN a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-24