Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE LE JACQUET
Numéro de dépôt :
1198969
Date de dépôt :
01/03/1982
Lieu de dépôt :
BERGERAC
Date d'expiration :
01/03/1992
Présentation de la marque DOMAINE LE JACQUET
Déposée le 1 mars 1982 par monsieur BOUCHEREAU Francis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BERGERAC), la marque française « DOMAINE LE JACQUET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE LE JACQUET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1198969.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE LE JACQUET est expirée depuis le 1 mars 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-32