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Marques déposées par BOUCHARLAT Jacques
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SERVI'COME FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SERVI'COME FRANCE
BOUCHARLAT Jacques

Numéro de dépôt :
1268894
Date de dépôt :
16/04/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
16/04/1994
SERVI\'COME FRANCE de BOUCHARLAT Jacques

Présentation de la marque SERVI'COME FRANCE

Déposée le 16 avril 1984 par BOUCHARLAT Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SERVI'COME FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est BOUCHARLAT Jacques domicilié(e) 29, rue de Saussure, 75017 PARIS. BOYAVALLE Paul, 1, Place Jean Jaurès, 62430 SALLAUMINES, co-déposants. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, VIDELAINE Gaston, 92370 BOIS-COLOMBES, 3, rue d'Estienne d'Orves. - France.

La marque SERVI'COME FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1268894.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SERVI'COME FRANCE est expirée depuis le 16 avril 1994.

BOUCHARLAT Jacques a également déposé les autres marques suivantes : MONDIAL MOBILIER , LE LLOYD CONTENTIEUX


BOUCHARLAT Jacques - 29, rue de Saussure, 75017 PARIS. BOYAVALLE Paul, 1, Place Jean Jaurès, 62430 SALLAUMINES, co-déposants. - France


VIDELAINE Gaston, 92370 BOIS-COLOMBES, 3, rue d'Estienne d'Orves. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-39

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