Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LASELVA
Numéro de dépôt :
1350885
Date de dépôt :
11/04/1986
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/04/1996
Présentation de la marque LASELVA
Déposée le 11 avril 1986 par BOUCHARA Guy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LASELVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LASELVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1350885.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LASELVA est expirée depuis le 11 avril 1996.
BOUCHARA Guy a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-39