JURISFORMALITES
Présentation de la marque JURISFORMALITES
Déposée le 27 mars 1990 par BOUBLIL Sylvain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JURISFORMALITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque JURISFORMALITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1604006.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURISFORMALITES est expirée depuis le 27 mars 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-53