Déposée le 12 mars 2015 par monsieur BOUBERKA Mohammed et monsieur BOUBERKA Boualam
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « B BAÏLI RESTAURANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-14 du 3 avril 2015.
Les déposants sont monsieur BOUBERKA Mohammed domicilié(e) 47 rue d'Anjou - 93000 - BOBIGNY - France et monsieur BOUBERKA Boualam domicilié(e) 24 rue Paul Bert - 93170 - BAGNOLET - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BOUBERKA Mohammed domicilié(e) 47 rue d'Anjou - 93000 - BOBIGNY - France.
La marque B BAÏLI RESTAURANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4164314.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque B BAÏLI RESTAURANT arrivera à expiration en date du 12 mars 2025.
M. BOUBERKA Mohammed - 47 rue d'Anjou - 93000 - BOBIGNY - France
M. BOUBERKA Boualam - 24 rue Paul Bert - 93170 - BAGNOLET - France
M. BOUBERKA Mohammed - 47 rue d'Anjou - 93000 - BOBIGNY - France
Publication - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14
Inscription le 7 août 2015 - Retrait partiel n°652356 - Publication le 11 sept. 2015 au BOPI 2015-08-07
Enregistrement avec modification - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45
Inscription le 16 mars 2018 - Transmission totale de propriété n°719420 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-03-16
Inscription le 19 mars 2018 - Transmission totale de propriété n°719119 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-03-19
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Services de restauration (alimentation).
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