acis accis assis
Présentation de la marque acis accis assis
Déposée par voie électronique le 31 mai 2017 par monsieur BOUBAKER SOUID auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « acis accis assis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-25 du 23 juin 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque acis accis assis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4365061.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque acis accis assis arrivera à expiration en date du 31 mai 2027.
Publication - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25
Enregistrement sans modification - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38