Présentation de la marque PAR CES MOTIFS LA CHAINE JUSTICE
Déposée le 9 novembre 2001 par BOUAZIS RICHARD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PAR CES MOTIFS LA CHAINE JUSTICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-50 du 14 décembre 2001.
Le déposant est BOUAZIS RICHARD, domicilié(e) 5, Rue RAFFAELLI, 75016 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOUAZIS RICHARD - France.
La marque PAR CES MOTIFS LA CHAINE JUSTICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3130536.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAR CES MOTIFS LA CHAINE JUSTICE est expirée depuis le 9 novembre 2011.
BOUAZIS RICHARD - 5, Rue RAFFAELLI, 75016 PARIS - France
BOUAZIS RICHARD - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-18
Publication - Publication le 14 déc. 2001 au BOPI 2001-50
- Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques. - Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images. - Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; cédéroms, disques vidéo-numériques, vidéogrammes, logiciels, progiciels. - Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. - Télécommunications. Agence de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques. Communication par terminaux d'ordinateurs, connexion à Internet par tous réseaux informatiques, communication par courrier, fournitures d'accès aux sites web ou Internet. Diffusion de programmes et d'émissions de radio et de télévision. Messagerie électronique. Education, formation, divertissements, activités culturelles, éditions de livres et de revues. Production de spectacles, de films, de programmes radiophoniques ou télévisés. Productions d'émissions télévisées en direct ou en différé ou sous forme interactive. Agence pour artistes, location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareil de projection de cinéma, et accessoires de décors de théâtre, montage de bandes vidéo, organisation de congrès en matière d'éducation et de divertissements et conduite de colloques, conférences et congrès. Organisation d'expositions à but culturel ou éducatif, réservation de places de spectacles. Divertissements télévisés et émissions d'actualité et d'informations juridiques et judiciaires. Services juridiques, recherche scientifique et industriels. Programmation pour ordinateurs, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Services de reporteurs. Filmage sur bande vidéo-information en matière juridique et judiciaire. Conseils juridiques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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