Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

STRICTEMENT HALAL SH DANS L'ASSIETTE & DANS L'ESPRIT
Mme BOUARISSA NADIA

Numéro de dépôt :
3927410
Date de dépôt :
14/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
STRICTEMENT HALAL SH DANS L\'ASSIETTE & DANS L\'ESPRIT de BOUARISSA NADIA

Présentation de la marque STRICTEMENT HALAL SH DANS L'ASSIETTE & DANS L'ESPRIT

Déposée le 14 juin 2012 par madame BOUARISSA NADIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « STRICTEMENT HALAL SH DANS L'ASSIETTE & DANS L'ESPRIT »

Le déposant est madame BOUARISSA NADIA domicilié(e) 30 AV. DE LA REPUBLIQUE - 93800 - EPINAY SUR SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme BOUARISSA NADIA domicilié(e) 30 AV. DE LA REPUBLIQUE - 93800 - EPINAY SUR SEINE - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

BOUARISSA NADIA a également déposé les autres marques suivantes : ZIT , ZIT


Mme BOUARISSA NADIA - 30 AV. DE LA REPUBLIQUE - 93800 - EPINAY SUR SEINE - France


Mme BOUARISSA NADIA - 30 AV. DE LA REPUBLIQUE - 93800 - EPINAY SUR SEINE - France


Publication - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27

Inscription le 9 avril 2013 - Rejet total n°598542 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-09

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ;

Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; sandwiches, pizzas ; gâteaux ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs ; services hôteliers.