Marque enregistrée - Marque en non vigueur

golf privé.com
M. BOU Jean Claude

Numéro de dépôt :
3908793
Date de dépôt :
28/03/2012
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
28/03/2022
golf privé.com de BOU Jean Claude

Présentation de la marque golf privé.com

Déposée le 28 mars 2012 par monsieur BOU Jean Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « golf privé.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-16 du 20 avril 2012.

Le déposant est monsieur BOU Jean Claude domicilié(e) 769 Av du Gle Leclerc - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Bou Jean Claude domicilié(e) 769 Av du Gle Leclerc - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.

La marque golf privé.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3908793.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque golf privé.com est expirée depuis le 28 mars 2022.

BOU Jean Claude a également déposé les autres marques suivantes : MONGOLFPRIVÉ


M. BOU Jean Claude - 769 Av du Gle Leclerc - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France


M. Bou Jean Claude - 769 Av du Gle Leclerc - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16

Enregistrement avec modification - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46

Inscription le 19 novembre 2013 - Rejet partiel n°612883 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-19

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