Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUI DECIDE
BOTTIN

Numéro de dépôt :
95566715
Date de dépôt :
07/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/04/2005

Présentation de la marque QUI DECIDE

Déposée le 7 avril 1995 par BOTTIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUI DECIDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-19 du 12 mai 1995.

Le déposant est BOTTIN, domicilié(e) 4 rue André Boulle , 94000 CRETEIL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOUJU DERAMBURE BUGNION - France.

La marque QUI DECIDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95566715.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUI DECIDE est expirée depuis le 7 avril 2005.

BOTTIN a également déposé les autres marques suivantes : LE BOTTIN GOURMAND , BOTTIN MARKETING , BOTTIN ADRESSES , B BOTTIN , Map in Box , MD Map , Mailing Map , QUI REPRESENTE QUI ? , CLUB SEBASTIEN BOTTIN , EXETECH


BOTTIN - 4 rue André Boulle , 94000 CRETEIL - France


BOUJU DERAMBURE BUGNION - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-45

Inscription le 4 juillet 2001 - Concession de licence n°326297 - Publication au BOPI 2001-07-04

Inscription le 4 juillet 2001 - Changement d'adresse n°326296 - Publication au BOPI 2001-07-04

Publication - Publication le 12 mai 1995 au BOPI 1995-19

Logiciels (programmes enregistrés), progiciels, produits du logiciel, matériels informatiques, appareils émetteurs et récepteurs de sons et images, ordinateurs, appareils et instruments de saisie, de stockage, de traitement de textes, d'informations ou de données, supports pour l'enregistrement et la reproduction de sons et images, disquettes pour ordinateurs, disques compacts à mémoire morte.Papier, carton, articles en papier ou en carton, à savoir étiquettes non en tissu, cartonnages, bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des programmes d'ordinateur, matériels d'enseignement sous forme de jeux; sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier; produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage), matériel pour les artistes, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en matières plastiques; autocollants, clichés à adresses, affiches, affichettes, albums, almanachs, atlas, brochures, cahiers, calendriers, cartes, cartes à jouer,catalogues, crayons, stylos, enseignes en papier ou en carton, étiquettes, fiches, formulaires, fournitures scolaires, imprimés, journaux et périodiques, livres, annuaires, cartes routières, plans, listes d'adresses et de renseignements, cartes postales, prospectus, publications, registres, répertoires, représentations graphiques, reproductions graphiques, manuels, bandes en papier ou en carton pour l'enregistrement de programmes d'ordinateurs, revues, sachets pour l'emballage en papier ou en matières plastiques, sacs pour l'emballage en papier ou en matières plastiques, timbres, guides, guides gastronomiques, guides pratiques, guides touristiques, guides pour les voyages, guides pour l'hôtellerie et la restauration.Publicité et affaires administratives et commerciales, aide à la direction des affaires administratives et commerciales, consultations pour la direction des affaires administratives et commerciales, estimations en affaires administratives et commerciales, recherches en affaires administratives et commerciales, expertises en affaires administratives et commerciales, investigations pour affaires administratives et commerciales, renseignements d'affaires administratives et commerciales,agences d'informations commerciales, transcription de communication, distribution de courrier, démonstration de produits, diffusion d'annonces publicitaires, distribution de matériel publicitaires (échantillons, prospectus), reproduction de documents, études de marchés, recherches de marchés, relations publiques, publipostages, compilation de renseignements, services d'abonnement à des journaux pour des tiers.Communications, agences d'informations, communications radiophoniques, communications téléphoniques, informations téléphoniques, transmission de messages, radiodiffusion, diffusion de programmes de télévision, services télématiques, services télématiques accessibles par code d'accès (mot de passe) ou par terminaux, centres serveurs, transmissions d'informations contenues dans des bases de données, messagerie électronique ou télématique, annuaires de services télématiques, services de télécommunications, transmission de données par ordinateurs, transmission de données par câbles, mercatique, mercatique directe, marchandisage, compilation, transmission, exploitation, traitement de données, d'informations, de communications.Distribution d'annuaires, distribution de journaux.Education et divertissements, organisation de concours, organisation d'expositions, enseignement par correspondance, cours par correspondance, divertissements télévisés, divertissements radiophoniques, édition de textes, édition d'annuaires, éducation, location d'enregistrements sonores, enseignement, production de films, instruction, publication de livres, publication d'annuaires, publication de guides.Programmation pour ordinateurs, services de restauration, d'hôtellerie, consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires administratives et commerciales, imprimerie, location d'ordinateurs, reportages, services de promotion par téléphone, services de conseil en matière de choix et de mise en uvre de matériels informatiques, de bases de données, de logiciels, location de produits du logiciel, élaboration et conception de logiciels

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.