Marque enregistrée - Marque en non vigueur
EQUITES
Numéro de dépôt :
1150455
Date de dépôt :
30/03/1980
Lieu de dépôt :
BERNAY
Présentation de la marque EQUITES
Déposée le 30 mars 1980 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BOTTES DEBLON27390 MONTREUIL L'ARGILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BERNAY), la marque française « EQUITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque EQUITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1150455.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque EQUITES est expirée depuis le 30 mars 1990.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-09