Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CLASSE VERTE
Numéro de dépôt :
1358484
Date de dépôt :
10/06/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/06/1996
Présentation de la marque CLASSE VERTE
Déposée le 10 juin 1986 par BOTTARD Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CLASSE VERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CLASSE VERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1358484.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLASSE VERTE est expirée depuis le 10 juin 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-47