Marque expirée - Marque en non vigueur
VAT19
Numéro de dépôt :
3623419
Date de dépôt :
19/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/01/2019
Présentation de la marque VAT19
Déposée le 19 janvier 2009 par la société étrangère Botl Wine & Spirit Merchants Ltd auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VAT19 »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VAT19 est expirée depuis le 19 janvier 2019.
Publication - Publication le 27 févr. 2009 au BOPI 2009-09
Inscription le 16 novembre 2010 - Retrait partiel n°535549 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-16
Enregistrement avec modification - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01