Marque enregistrée - Marque en non vigueur
L'ACTION DOREE
Numéro de dépôt :
1532621
Date de dépôt :
25/05/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/05/1999
Présentation de la marque L'ACTION DOREE
Déposée le 25 mai 1989 par BOTASSO YVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « L'ACTION DOREE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque L'ACTION DOREE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1532621.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'ACTION DOREE est expirée depuis le 25 mai 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-46