Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BOSSY FRANCE PROVENCE IMMOBILIER B.F.P.I.
BOSSY FRANCE PROVENCE IMMOBILIER, Avenue du Jas de Violaine

Numéro de dépôt :
3064864
Date de dépôt :
07/11/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/11/2010

Présentation de la marque BOSSY FRANCE PROVENCE IMMOBILIER B.F.P.I.

Déposée le 7 novembre 2000 par la société BOSSY FRANCE PROVENCE IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BOSSY FRANCE PROVENCE IMMOBILIER B.F.P.I. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-51 du 22 décembre 2000.

Le déposant est la société BOSSY FRANCE PROVENCE IMMOBILIER domicilié(e) 13770 VENELLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 363 744 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PHILIPPE DRAGON - France.

La marque BOSSY FRANCE PROVENCE IMMOBILIER B.F.P.I. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3064864.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BOSSY FRANCE PROVENCE IMMOBILIER B.F.P.I. est expirée depuis le 7 novembre 2010.


BOSSY FRANCE PROVENCE IMMOBILIER, Avenue du Jas de Violaine - 13770 VENELLES - France - SIREN 433363744


PHILIPPE DRAGON - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-25

Publication - Publication le 22 déc. 2000 au BOPI 2000-51

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