Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TELEPROTECT
BOSSARD, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1734169
Date de dépôt :
31/07/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/07/2020

Présentation de la marque TELEPROTECT

Déposée le 31 juillet 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) BOSSARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TELEPROTECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) BOSSARD domicilié(e) Parc des Activités du Val d'Huisne - 28400 - NOGENT LE ROTROU - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 590 087 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN domicilié(e) 56 A, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque TELEPROTECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1734169.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TELEPROTECT est expirée depuis le 31 juillet 2020.

BOSSARD a également déposé les autres marques suivantes : PMJ , BARON MISTRAL , BARON MISTRAL , DIRUPTOR , B BOSSARD


BOSSARD, Société par actions simplifiée - Parc des Activités du Val d'Huisne - 28400 - NOGENT LE ROTROU - France - SIREN 394590087


CABINET WEINSTEIN - 56 A, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2000 n°2179438 - Publication au BOPI 2000-07-31

Inscription le 31 juillet 2000 - Transmission totale de propriété n°304769 - Publication au BOPI 2000-07-31

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-12

Inscription le 1 février 2011 - Transmission totale de propriété n°546480 - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-02-01

Renouvellement sans limitation le 1 février 2011 n°2461822 - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-02-01

Appareils et instruments électriques, leurs parties constitutives