Marque enregistrée - Marque en non vigueur
RESIDENCES CONSTR'HOME
Numéro de dépôt :
1733875
Date de dépôt :
11/04/1986
Lieu de dépôt :
VALENCIENNES
Date d'expiration :
11/04/1996
Présentation de la marque RESIDENCES CONSTR'HOME
Déposée le 11 avril 1986 par monsieur BOSIO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VALENCIENNES), la marque française « RESIDENCES CONSTR'HOME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque RESIDENCES CONSTR'HOME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1733875.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESIDENCES CONSTR'HOME est expirée depuis le 11 avril 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-12