Déposée le 4 avril 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) "BOSCHUNG ENVIRONNEMENT"
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FRANCE VOIRIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-20 du 17 mai 1996.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) "BOSCHUNG ENVIRONNEMENT" domicilié(e) 11, Route de Brottes, 52000 CHAUMONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 262 345 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître ATTARD Daniel Avocat - France.
La marque FRANCE VOIRIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96620255.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE VOIRIE est expirée depuis le 4 avril 2006.
SARL "BOSCHUNG ENVIRONNEMENT" - 11, Route de Brottes, 52000 CHAUMONT - France - SIREN 380262345
Maître ATTARD Daniel Avocat - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-44
Publication - Publication le 17 mai 1996 au BOPI 1996-20
- Machines pour la métallurgie et Machines outils - Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau - Transport et entreposage
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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