Déposée le 24 février 1997 par BOSC Jean-Claude et GALINAT Jean-Pierre
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BRIVE),
la marque française « ASSUR'DATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-14 du 4 avril 1997.
Les déposants sont BOSC Jean-Claude, domicilié(e) 20 rue du Bon Abri MALEMORT, (19360) - France et GALINAT Jean-Pierre, domicilié(e) 6, impasse des Troënes COURNON, (63800) - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BOSC Jean-Claude - France.
La marque ASSUR'DATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97665971.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSUR'DATA est expirée depuis le 24 février 2007.
BOSC Jean-Claude a également déposé les autres marques suivantes : ERP COMPOSANT
BOSC Jean-Claude - 20 rue du Bon Abri MALEMORT, (19360) - France
GALINAT Jean-Pierre - 6, impasse des Troënes COURNON, (63800) - France
BOSC Jean-Claude - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-32
Inscription le 21 février 2001 - Changement d'adresse n°315763 - Publication au BOPI 2001-02-21
Inscription le 16 juillet 2001 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°327025 - Publication au BOPI 2001-07-16
Inscription le 16 juillet 2001 - Concession de licence n°327024 - Publication au BOPI 2001-07-16
Publication - Publication le 4 avr. 1997 au BOPI 1997-14
Inscription le 28 octobre 2009 - Changement de dénomination n°508908 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-28
Concept et procédure de stockage de données informatiques
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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