Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ICI
BORT Jacques, Daniel

Numéro de dépôt :
1392228
Date de dépôt :
31/12/1986
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
31/12/1996
ICI de BORT Jacques

Présentation de la marque ICI

Déposée le 31 décembre 1986 par BORT Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ICI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est BORT Jacques, Daniel, domicilié(e) 8, rue Paul CLAUDEL, 33700 MERIGNAC. - France.

La marque ICI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1392228.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICI est expirée depuis le 31 décembre 1996.


BORT Jacques, Daniel - 8, rue Paul CLAUDEL, 33700 MERIGNAC. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-28

Toutes activités immobilières.